Informations Juridiques

Mentions Légales
& Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Monsieur Piotr STEFANISZYN, exerçant sous la forme d'un Entrepreneur Individuel (EI), dont le nom commercial est P- STEFAN / PIOTR Menuisier.

  • Nom : Monsieur Piotr STEFANISZYN
  • Siège social : 77 Chemin des Condamines, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, France
  • SIRET : 800 706 277 00012
  • SIREN : 800 706 277
  • Code APE : 1623Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries)
  • Code APRM : 4332AA (Menuiserie bois)
  • Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 19/03/2018
  • Nature de l'activité : Artisanale

Contact

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Piotr STEFANISZYN, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise.

Hébergement du site

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : https://www.ovhcloud.com

Assurance Responsabilité Civile et Décennale

L'entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale souscrite auprès de [Nom de la compagnie d'assurance] (Contrat N° [Numéro du contrat]), couvrant la zone géographique : France métropolitaine.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur de la consommation, ex: CNPM Médiation Consommation]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Site web du médiateur] ou par voie postale.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité pour PIOTR Menuisier. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de l'utilisation de notre site web.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Piotr STEFANISZYN (coordonnées ci-dessus dans les mentions légales).

Données collectées

Nous collectons les données suivantes uniquement lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de demande de devis :

  • Nom et Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Informations relatives à votre projet (type de pièce, dimensions, besoins spécifiques)

Finalité du traitement

Vos données sont collectées dans les buts exclusifs suivants :

  • Répondre à vos demandes de contact et établir des devis personnalisés (Base légale : exécution de mesures précontractuelles).
  • Assurer le suivi commercial et la gestion de la relation client (Base légale : intérêt légitime).

PIOTR Menuisier s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des prospects (demande de devis non concrétisée) : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
  • Données des clients : 10 ans après la fin de la relation commerciale, pour répondre aux obligations comptables, fiscales et de garantie décennale.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Vos droits (Loi Informatique et Libertés & RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : savoir quelles données nous possédons sur vous.
  • Droit de rectification : modifier des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
  • Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@piotr-menuisier.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Gestion des Cookies

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